Juridique

Politique de remboursement

Les demandes de remboursement sont étudiées via le support et traitées dans Stripe lorsque la demande est acceptée.

Document informatif à valider avec un professionnel du droit avant une commercialisation à grande échelle.

Demande

L’utilisateur peut contacter pierre.nsix@gmail.com en indiquant l’e-mail du compte, l’offre concernée et le motif de la demande.

Abonnements

L’annulation d’un abonnement arrête le renouvellement futur. Un remboursement peut être étudié au cas par cas, notamment en cas d’erreur de facturation ou de problème technique bloquant.

Licence numérique

Les licences numériques et contenus déjà utilisés peuvent être soumis à des conditions spécifiques selon la loi applicable et les informations affichées au moment de l’achat.

Traitement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé, dans les délais bancaires habituels.