Juridique
Droits d’auteur
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il importe, transforme, exporte et publie.
Document informatif à valider avec un professionnel du droit avant une commercialisation à grande échelle.
Contenus autorisés
Peuvent être traités les contenus créés par l’utilisateur, les contenus sous licence compatible, les contenus libres de droits ou les contenus pour lesquels une autorisation explicite a été obtenue.
Signalement
Toute demande liée à un droit d’auteur peut être envoyée à pierre.nsix@gmail.com avec les informations permettant d’identifier le contenu concerné et le droit invoqué.
Retrait
Si une fonctionnalité publique de stockage ou partage cloud est ajoutée plus tard, TikCut Studio devra prévoir une procédure de signalement et de retrait adaptée.